Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 256.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des technologues professionnels

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (chapitre C-26, r. 256).
Décision OPQ 2023-768, a. 7.
En vig.: 2024-02-15
7. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (chapitre C-26, r. 256).
Décision OPQ 2023-768, a. 7.
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